Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels ONEProd Studio – 1Prod (ci-après « le Prestataire ») met à disposition de ses clients (ci-après « le Client ») ses services de location de studio d’enregistrement de podcast.

Article 2 : Prestations

Le Prestataire met à disposition du Client un studio d’enregistrement équipé de matériel professionnel pour la réalisation de podcasts. Les prestations incluent notamment :

• La mise à disposition du studio et de l’équipement
• L’assistance technique si nécessaire
• La livraison des fichiers audio dans un délai de 48h suivant la fin de l’enregistrement

La prestation est accessible dès 1h de réservation.

Tous les tarifs sont exprimés Hors Taxe, la TVA vient s’ajouter à tous les prix affichés (sauf mention contraire explicite)

Des options supplémentaires peuvent être souscrites par le Client lors de la réservation (montage, mixage, etc.).

Article 3 : Réservation et paiement

• Réservation : La réservation s’effectue exclusivement en ligne sur le site internet du Prestataire.
• Paiement : Le paiement est dû à la confirmation de la réservation et s’effectue en ligne par carte bleue.
• Annulation : Toute annulation doit être notifiée par écrit au Prestataire au plus tard 96 heures avant la date de la réservation.
  En cas d’annulation dans les 72 h précédant la date de la réservation, des frais d’annulation de 25 % du montant total seront facturés.
  En cas d’annulation dans les 48 h précédant la date de la réservation, des frais d’annulation de 50 % du montant total seront facturés.
  En cas d’annulation dans les 24 h précédant la date de la réservation, des frais d’annulation de 100 % du montant total seront facturés.

Article 4 : Utilisation du studio

Le Client s’engage à utiliser le studio et le matériel mis à disposition de façon professionnelle et respectueuse ainsi que dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité. Toute dégradation du matériel sera facturée au Client.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les fichiers audio réalisés demeurent la propriété du Client. Le Prestataire ne pourra en aucun cas les utiliser à des fins commerciales sans l’accord express du Client.

Article 6 : Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout dommage ou perte de données résultant d’une utilisation non conforme du matériel ou d’un cas de force majeure.

Article 7 : Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Article 8 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 9 : Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle réservation.